Écrit par David Briand Publié le 05/01/2023 à 15:11 Mis à jour le 05/01/2023 à 16:12.
La plus haute juridiction administrative a donné tort à un habitant de Soubis et débouté la Communauté Urbaine de Rochefort Océan.
Il se dit « soulagé » après avoir combattu pendant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubis (devenu premier adjoint au maire en 2020), a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État, dans le combat qu’il a engagé contre la Communauté urbaine de Rochefort Océan.
Défi : interdire les transports scolaires…
Enjeu : Interdire les transports scolaires sur une ligne au sud de Rochefort qui mixait collège (Saint-Agnant) et lycée (Rochefort) places sans ceinture et debout (1). Au nom de la sécurité routière.
Dans la procédure d’agrément préalable, le Conseil d’État, dans sa délibération du 23 décembre, n’a réservé aucun des trois motifs allégués par le Collège urbain de Rochefort Océan (Caro) pour examiner le pourvoi en cassation.
