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Comment l’employeur rembourse les frais de transport ?
Le remboursement par l’employeur s’effectue mensuellement (également pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat de l’abonnement. Le salarié doit fournir un justificatif (remise ou présentation du titre).
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais du salarié qui utilise son propre moyen de transport pour se rendre au travail. Cette prise en charge n’est pas obligatoire. A voir aussi : Risque de perturbation des transports scolaires à la rentrée. S’il est instauré par l’employeur, il doit bénéficier à tous les salariés et dans les mêmes conditions.
Qui prend en charge les frais de transport ?
L’employeur (privé ou public) doit payer 50% du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour l’ensemble du trajet entre leur domicile habituel et leur lieu de travail effectué en transports en commun, même s’il faut plusieurs abonnements pour le …
