Quel texte régit la fonction publique ?
Le code général de la fonction publique (CGFP) institue un autre niveau de statut général et de principes des travaux publics, tout en confirmant les dernières évolutions issues de la loi de réforme de la fonction publique, notamment au lieu où elle se trouve actuellement. entrepreneurs.
Quelles lois régissent les fonctionnaires ? Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et devoirs des fonctionnaires. Sur le même sujet : Ils s’opposent à la destruction des trains sur l’île de Nantes et militent pour un nouvel usage des infrastructures.
Comment s’appelle le texte qui s’applique aux fonctionnaires territoriaux ?
Dispositions légales et textes applicables Les fonctionnaires, tels que les fonctionnaires de l’Etat ou les agents hospitaliers, sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983 portant droits et devoirs des fonctionnaires publics).
Quelles sont les grandes lois relatives à la fonction publique ?
Lois relatives à la fonction publique locale
- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et devoirs des fonctionnaires. Lire aussi : Bombes climatiques : le contournement autoroutier de Rouen, un projet aux antipodes de l’urgence climatique.
- Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions légales relatives aux services publics de l’environnement.
Qu’est-ce que la loi du 26 janvier 1984 ?
Aux termes de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent prévoir un régime d’indemnisation de leurs représentants, « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ». Ceci pourrez vous intéresser : Pouvoir d’achat : prestations sociales, logement, « indemnité de transport »… voici ce que l’on sait de la facture.
Quelle loi a des dimensions spécifiques en matière de service public ? Loi n° La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant réforme de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. La Cour constitutionnelle a confirmé sans réserve, le 1er août 2019, le projet de loi de réforme de la fonction publique.
Quels sont les principaux axes de la loi de transformation de la fonction publique du 25 juillet 2019 ?
â modifier et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique efficace ; â faciliter et assurer la transparence et l’équité du cadre administratif pour les agents de l’État ; â favoriser le mouvement et accompagner les mutations professionnelles des agents de l’État.
Qu’est-ce que la loi Le Pors ?
Aucun agent public ne peut être soumis à des actes sexuels, définis comme tout acte lié au sexe d’une personne, dont le but ou l’effet est de dégrader sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Quels sont les 3 critères indissociables à la base du design thinking ?
Ces différentes perspectives sont en fait complémentaires, et se retrouvent dans les 3 méthodes d’évaluation utilisées en design thinking : désirabilité, faisabilité et faisabilité.
A quoi sert le design thinking ? Objectif du Design Thinking L’objectif principal du Design Thinking est de permettre aux salariés d’une organisation, qu’elle soit une start-up, une PME/ETI ou une grande équipe, d’imaginer et de créer ensemble un produit créatif.
Quels sont les éléments clés du design thinking ?
La clé et la première étape du design thinking : l’empathie. Il faut comprendre le vécu et la frustration de l’utilisateur, sa façon de voir et de vivre, son comportement. Il est important de rencontrer des utilisateurs concrets, de leur demander, de discuter dans le but de résoudre leurs problèmes.
Quels sont les trois clés pour réussir une séance d’idéation ?
Intelligence collective : 3 clés pour réussir dans…
- Objectifs, informer, demander aux participants de les classer. …
- Encouragez la coopération autant que possible. …
- Gardez l’attention, l’intérêt de la fin en racontant une histoire vraie.
Quelles sont les phases du design thinking ?
Quelles sont les 5 étapes du design thinking ? Les 5 étapes du design thinking sont : empathie, description, feedback, prototypage et test.
