Traiter. Covoiturage : quels droits ont les passagers ?

Qu’il s’agisse de trajets quotidiens ou de trajets longue distance, le covoiturage est soumis à certaines règles que vous devez connaître.

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De quoi parle-t-on ?

Hier 07:02 Lire aussi : Carburant : la prime transport maximum du lieu de travail est doublée, on vous dit tout !.

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| mis à jour hier 07:36

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Avant de partager une voiture, pensez à vérifier que votre police d’assurance est bien couverte. Docteur

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Quels sont vos droits ?

C’est une façon populaire de voyager. La plateforme française BlaBlacar, fondée en 2006, revendiquait plus de 90 millions d’utilisateurs l’an dernier. A voir aussi : Vie courante. Allocation de rentrée, allocation de cantine… A combien avez-vous droit ?. Selon les données du ministère de la Transition écologique, chaque jour 900 000 personnes partagent pour aller travailler. Cependant, il est essentiel que vous connaissiez vos droits et recours en cas de litige.

Le covoiturage consiste à partager l’usage d’un véhicule entre plusieurs personnes. Les sites proposent de mettre en relation chauffeurs et passagers moyennant des frais. Elle doit être distinguée de la prestation de transport de voyageurs car elle relève d’un périmètre non professionnel.

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Êtes-vous bien assurés ?

Cependant, le Code des transports impose deux conditions : Sur le même sujet : La communauté de Ploërmel. Transports à domicile, nouveaux trajets, horaires : tout change à la rentrée.

– « Le trajet doit faire partie d’un trajet effectué par le chauffeur à ses frais. » Autrement dit, cela ne devrait pas être fait dans le seul but de transporter des passagers ;

– « Les échanges financiers entre passager et conducteur se limitent au partage des coûts » (carburant, péages, commission de quai, etc.). La participation aux frais n’est pas soumise à la TVA, ne suppose pas de revenu et ne doit pas payer de cotisations sociales.

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Le « boom » des applications

Si ces conditions ne sont pas remplies, il peut s’agir d’une activité professionnelle à exercer dans un cadre précis de la réglementation des transports de voyageurs (transport public collectif, transport public privé taxi et VTC).

Dans le cas contraire, le conducteur s’expose à des sanctions pénales.

Fortes disparités locales

Ensuite, les relations entre les personnes qui partagent une voiture sont régies par le droit commun des contrats. A ce titre, la DGCCRF (Répression des Fraudes) précise que « les règles habituelles de protection du consommateur ne sont pas applicables, notamment les règles régissant l’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation ».

En revanche, les sites d’autopartage en ligne qui mettent en relation chauffeurs et passagers moyennant paiement sont soumis aux mêmes règles que tout autre professionnel vis-à-vis des consommateurs. Ainsi, ils sont tenus de « fournir des informations correctes, claires et transparentes sur les conditions d’utilisation des offres en ligne et les modalités de référencement et de classement ».

En matière d’assurance, le conducteur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages qu’il pourrait causer aux tiers en cas de sinistre. Le reste des passagers est protégé ; cependant, il est conseillé de relire votre contrat, car certaines situations peuvent être exclues de la garantie. En particulier, deux cas doivent être vérifiés :

– Que l’assurance couvre les trajets domicile-travail, si la voiture est partagée entre collègues de bureau,

Comment charger covoiturage ?

– Que l’assurance couvre le « prêt roue », si le véhicule est partagé pour rouler ; dans certains cas, elle est interdite ou la franchise est majorée en cas de sinistre.

Malgré le fait que les voyages longue distance connaissent un succès croissant ces dernières années, seuls huit Français sur dix effectuent encore leurs déplacements quotidiens en voiture (selon le baromètre Vinci de la conduite en solitaire d’avril 2022). Cependant, la hausse du prix du carburant, qui a atteint la barre symbolique des 2 euros le litre, a accru la pratique des voitures conventionnelles. Ainsi, en mai dernier, près de 434 000 trajets quotidiens étaient effectués via les plateformes de mise en relation (circulation automobile informelle, en famille ou entre amis, non mesurable), en janvier 2022 on en dénombrait près de 183 000.

Quel est le meilleur site de covoiturage ?

En conséquence, les applications prennent une raclée. Les « files » de voitures développées par Ecov (sans réservation et avec arrêts matérialisés) ont quintuplé la fréquentation. Un constat partagé par divers influenceurs dont Klaxit, Karos et BlaBlacarDaily.

  • Cependant, ces opérateurs représentent un potentiel plus important, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, où les résidents sont plus exposés à la hausse des prix du carburant. Mais il y a aussi des zones où le nombre de voitures partagées est plus faible. « Des centaines de milliers de Français se sont inscrits dans les candidatures au bout de quelques mois, mais il n’y a pas assez de voitures partagées », a déclaré le patron de Karos, malgré la mise à disposition de subventions dans certaines villes. Le Grand Est fait également partie des régions où l’autopartage est bien développé.
  • Le 10 mai 2020, le paquet mobilité durable est entré en vigueur. Il s’agit d’un programme facultatif visant à encourager l’utilisation de transports plus propres pour les déplacements domicile-travail.
  • Les employeurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’indemniser leurs salariés pour les frais de transport personnels entre le domicile et le travail (frais de carburant, véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). jusqu’à 600 euros par an.
  • Le forfait mobilité durable s’inscrit dans le cadre des vélos (électriques ou mécaniques), des véhicules de transport personnel en location ou en libre-service (comme les scooters), des transports en commun (en plus de l’abonnement déjà partiellement pris en charge), de la voiture et de la connectivité automobile. autre service de mobilité partagée.

Quel est le prix d’un covoiturage ?

– Calculez d’abord la distance à parcourir (kilométrage). CO-V recommande une contribution de 0,10 $/km par passager pour les trajets de moins de 100 km, ainsi qu’une contribution minimale de 2 $ par trajet. Pour les trajets de plus de 100 km, nous suggérons une contribution de 0,08 $/km par passager.

Est-ce que le covoiturage est payant ?

Comment puis-je être payé pour le covoiturage ? EXEMPLE DE CALCUL DES COÛTS DE CALCUL Si votre voiture consomme 5l/100km, le prix à la pompe est de 1,5â¬/l et que vous faites 140km en covoiturage, le coût carburant du trajet sera de 5*140*1,5/100 soit. 10,50 euros.

Les meilleurs sites pour trouver du covoiturage !

Comment payer un covoiturage ?

Blablacar.fr Ce site est très simple d’utilisation : il suffit de saisir sur la page d’accueil un point de départ et d’arrivée, ainsi que la date de départ. …

Est-ce que BlaBlacar est payant ?

Idvroom.com. …

Quelle est la différence entre l’autopartage et le covoiturage ?

Roulezmalin.com. …

Laroueverte.com.

Comment calculer un trajet Blablacar ?

Si vous souhaitez calculer vous-même le prix d’un trajet, vous pouvez calculer, en moyenne : 0,13 euros de frais d’essence au kilomètre. 0,10 euro de péage par kilomètre.

Qu’est-ce qui est compris dans la formule d’autopartage ?

L’autopartage est défini à l’article 3132-1 du code des transports comme : l’utilisation conjointe d’un véhicule automobile par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre gratuit, hors participation aux frais, dans le cadre d’un déplacement du conducteur. il le fait à ses frais.