Transports en commun : le projet InspiRe va transformer la métropole clermontoise

lundi 3 octobre 2022 à 19h43

– Actualisé

lundi 3 octobre 2022 à 20h08

Avec deux nouvelles lignes de bus en voie propre, des pistes cyclables, le projet InspiRe s’apprête à transformer Clermont-Ferrand et son agglomération. Les travaux doivent démarrer au printemps 2023.

Comment retrouver une enquête publique ?

C’est un projet qui va changer Clermont-Ferrand et son agglomération avec des voitures qui devront faire place à deux nouvelles lignes de bus électriques, sur leur propre site. Il y a aussi plus d’espace pour le vélo, la promesse de verdir la ville, etc. Le projet InspiRe entrera dans une phase plus concrète avec un vote vendredi dernier du conseil municipal. Cette nouvelle offre de transport devrait voir le jour fin 2025.

Détails de ces nouvelles démarches par François Rage, président du SMTC, syndicat en charge des transports en commun de la ville de Clermont. A voir aussi : Le transport en commun de Trois-Rivières touché par une cyberattaque.

Comment consulter une enquête publique ?

Notre-territoire.com, site créé par la presse quotidienne régionale (PQR), répertorie les enquêtes publiques [1].

Quand y A-t-il enquête publique ?

Quels projets sont soumis à enquête publique ? â les travaux, constructions et équipements des ouvrages militaires mentionnés à l’article R. A voir aussi : Dijon. Critère : pas de stationnement sur plusieurs rues. 123-1 du code de l’environnement ; â la maintenance, l’entretien et les grosses réparations, quels que soient les ouvrages ou installations auxquels ils se rapportent.

Lire aussi :
Au Québec, bien sûr, il y a des anti-trams dans les quartiers…

Quand faire une Etude d’impact environnemental ?

Consultation du dossier : toute personne peut consulter le dossier à la mairie pendant les heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même si le commissaire enquêteur n’est pas disponible. Voir l’article : Attentes de croissance du marché pour la station de transport mondiale et l’avenir 2029 | Nexcom, Ortana, Efftronics – Androidfun.fr.

Lorsqu’un État soumet pour avis aux autorités françaises un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement en France, le public est consulté au moyen d’une enquête publique réalisée conformément au présent chapitre.

Quand faire une étude au cas par cas ?

L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas d’autorisations multiples ou de décisions multiples, dès la première autorisation ou la première décision, et qu’elle porte sur l’ensemble du projet et de ses impacts.

Comment savoir si mon projet est soumis à étude d’impact ?

Quand l’étude d’impact est-elle obligatoire ? Il est obligatoire de produire une étude d’impact avant d’autoriser de nombreux projets susceptibles d’affecter l’environnement. Cette étude fait partie des éléments du dossier remis à l’appréciation de l’autorité compétente pour la délivrance ou le refus de l’autorisation administrative.

Ralenti : Villejuif est en répétition avant l'arrivée du Grand Paris Express
Lire aussi :
Publié le 2 septembre 2022 à 13h41 Huit lignes de bus RATP,…

Quels sont les actes d’enquête ?

Lorsque? L’examen au cas par cas peut être demandé dès que le porteur de projet est en mesure de fournir les informations requises dans le formulaire cerfa (voir ci-dessous), et en tout état de cause avant le dépôt du ou des dossiers de candidature. projet.

Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur le Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R122-2) ainsi que sur le Guide de lecture de la réforme du 3 août 2016 réalisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui explique les rubriques des le tableau et les principaux concepts.

Comment se déroule une enquête ?

C’est l’acte par lequel un magistrat ou un officier de police, agissant dans le cadre d’une information judiciaire, d’une enquête pour flagrant délit ou d’une enquête préliminaire, perquisitionne un lieu où se trouve une personne (suspect ou témoin) à la recherche de documents et de choses utiles. l’expression de la vérité.

Quels sont les actes de la police judiciaire ?

Quelle est la différence entre OPJ et APJ ? Les APJ assistent les OPJ et ont moins de pouvoirs ; elles n’ont pas compétence pour décider des mesures de garde (CPP, art. 20). L’OPJ et l’APJ informent les victimes par tout moyen de leur droit (CPP, art.

  • Perquisitionner, saisir des preuves, Interroger, confronter, entendre témoins et parties civiles, Ouvrir les scellés, après sommation et/ou présence du prévenu ou de son avocat pénaliste.
  • Missions de la police judiciaire

Sur le même sujet :
Si Saint-Tropez, son Musée de la Gendarmerie et du Cinéma, ainsi que…

Pourquoi faire une enquête publique ?

La PJ constate l’infraction ou reçoit la plainte de la victime.

La PJ informe le procureur de la République : avant de décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction, le procureur de la République ouvre une enquête préliminaire ou préliminaire selon l’urgence.

Qui ouvre une enquête publique ?

Cette enquête a pour but d’assurer l’information et la participation du public ainsi que de prendre en compte les intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin que l’organisme public, dans le cas de l’espèce commune, les éléments dont elle a besoin pour avoir ses informations.

Quand enquête publique ?

Comment se déroule une enquête publique ? Le commissaire enquêteur mène l’enquête de manière à permettre au public d’être pleinement informé sur le projet, plan ou programme, et de participer efficacement au processus décisionnel en lui permettant de soumettre ses commentaires et suggestions présents.