Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne souffre d’une pénurie de chauffeurs de bus, notamment dans le transport scolaire. Il en manque exactement 550 pour assurer une rentrée sereine en septembre prochain, précise la région. Pour résoudre ce problème et attirer des vocations, elle envisage de débloquer la somme de 10 millions d’euros sur 3 ans.
Cet argent devrait notamment permettre de financer la formation des jeunes conducteurs, qui sont tenus d’obtenir un permis de conduire D pour pouvoir exercer. Cette formation dure trois mois et coûte environ 6 000 euros.
Une rémunération de 150 euros supplémentaires
La région Bretagne prévoit également de verser une redevance mensuelle supplémentaire de 150 euros à chacun des chauffeurs pour les dédommager des temps d’attente entre le matin et le soir. Actuellement, chaque chauffeur assure un service le matin entre les communes, les collèges et les lycées et un autre le soir pour le retour des enfants et des jeunes à domicile.
La collectivité espère que ces mesures sont susceptibles d’attirer les jeunes et de renouveler l’effectif général des chauffeurs. En effet, nombre d’entre eux approchent de la retraite. A ce jour, l’âge moyen des 4 550 chauffeurs de bus bretons est en effet de 51 ans.
Le réseau routier est géré par le Conseil Régional de Bretagne sous l’appellation « BreizhGo ». Il est confié, sous forme de contrats de délégation, à une cinquantaine de sociétés de transport privées et est assuré quotidiennement par des chauffeurs, pour la plupart à temps partiel. Ce réseau se compose de 25 000 arrêts différents.
Environ 2 500 autocars circulent chaque jour dans les quatre départements bretons. Ils transportent principalement les 110 000 écoliers qui doivent utiliser ce type de transport public pour se rendre dans leurs succursales respectives.
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Quels sont les principaux défis pour les cinq prochaines années ?
Comment trouver un jugement de liquidation judiciaire ?
Pour cerner les enjeux de ce nouveau départ, l’expertise des rédacteurs des Echos est précieuse.
Qui peut présenter un plan de redressement ?
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La demande de copie est gratuite, sauf auprès du tribunal de commerce. Au tribunal de commerce, le coût d’une copie de décision est de 4,03 euros TTC en cas d’envoi par voie postale. Pour l’envoi électronique, les frais sont de 4,71 € TTC.
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- Pendant cette période, l’entreprise doit préparer un projet de plan de redressement, qui est soumis au tribunal pour approbation. Un huissier est mandaté pour assister l’entreprise débitrice dans le but de présenter un plan de redressement.
- Comment établir un plan de relance ? Selon la loi, le plan de redressement doit couvrir :
- Les perspectives de rétablissement de la situation ;
Qui peut mettre une entreprise en redressement judiciaire ?
Les modalités de règlement des obligations ;
Qui peut présenter un plan de continuation ?
Les perspectives d’emploi et les conditions sociales attendues pour continuer à travailler ;
Quelles sont les règles encadrant un plan de redressement ?
OPA ou OPA.
Quelle est la différence entre dépôt de bilan et liquidation judiciaire ?
Dans ce cas, l’entreprise doit déposer une déclaration de cessation de paiement, appelée requête en faillite, auprès du tribunal de commerce ou judiciaire.Cette procédure peut s’appliquer aux personnes suivantes : Entreprises individuelles exerçant une activité commerciale ou artisanale, libérale.
Lorsqu’une entreprise en redressement judiciaire présente un bilan suffisamment positif à l’issue de la période d’observation et laisse penser qu’elle est viable, le tribunal peut valider un plan de continuation présenté par le syndic – aussi appelé plan de redressement – pour poursuivre l’activité. †
Pourquoi faire un dépôt de bilan ?
Pour engager une procédure de redressement judiciaire, le gérant ou le créancier du cessionnaire doit démontrer que la société cesse ses paiements, c’est-à-dire prouver son incapacité à payer les dettes dues, et également prouver l’absence d’actifs disponibles.
Quelles sont les conséquences d’un dépôt de bilan ?
Une fois le bilan déposé, le tribunal de commerce analyse la situation comptable et financière de l’entreprise. Après cette analyse, la société sera soit en redressement judiciaire, soit en liquidation judiciaire.
Quelles indemnités en cas de dépôt de bilan ?
Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ? La faillite est une procédure collective qui a lieu lorsqu’une entreprise déclare qu’elle est en cessez-le-feu, c’est-à-dire lorsqu’elle ne peut plus faire face à ses dettes ou à ses obligations. Cette requête en redressement judiciaire est déposée par le gérant de la société au greffe du Tribunal de Commerce.
