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Comment le titulaire d'une autorisation de stationnement Peut-il justifier de son exploitation effective et continue ?

Comment le titulaire d’une autorisation de stationnement Peut-il justifier de son exploitation effective et continue ?

13 août 2023 par Igor F.

Qui délivre l’autorisation de stationnement ? L’ADS, gratuite, est délivrée selon des listes d’attente obligatoires et publiques (voir annexes 4 et 5), qui sont établies … Read more

Catégories Taxi / VTC Étiquettes competence, permis, stationnement, taxi, vehicule

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