Budget 2023 : les principales mesures votées par le Sénat côté recettes
La première partie du budget de révision 2023 a été adoptée le 24 novembre au Sénat, par 216 voix contre 91 (37 abstentions). Les Sénateurs … Read more
La première partie du budget de révision 2023 a été adoptée le 24 novembre au Sénat, par 216 voix contre 91 (37 abstentions). Les Sénateurs … Read more
La nomination de Jean Castex à la tête de la RATP a été confirmée par le Parlement ce mercredi 9 novembre 2022. L’Assemblée et le … Read more
Question écrite n° 03226 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 – page 4914
Publié le 03/10/2022 Qui peut prendre un décret ? • dans le: Fiches pratiques de la police territoriale Qui prend un décret d’application ? Choisissez … Read more