Pour la famille d’un Géorgien de 7 ans atteint de leucémie, le Service de l’Immigration a proposé un logement à La Roche-sur-Yon, à une heure du CHU de Nantes.
L’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII) a de nouveau été sommé de proposer un hébergement « adapté » à une femme géorgienne et son fils de 7 ans atteint de leucémie après avoir d’abord tenté de les héberger à La Roche-sur-Yon (Vendée ), à une heure de route du CHU de Nantes (Loire-Atlantique).
C’était la première fois que la mère de l’enfant était mandatée par l’OFII pour lui trouver un appartement « indépendant » et « adapté » à l’état de santé de son fils : à l’approche de la sortie, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), trente à quelques minutes en tram de l’hôpital…
« L’OFII (…) ne conteste pas que les transports en commun ne circulent pas une partie de la nuit, et n’établit pas que l’enfant (…) bénéficierait (…) de conditions sanitaires adaptées à son état de santé . » écrit le premier juge des référés dans son ordonnance du 28 septembre 2022 pour justifier cette première injonction.
Le cabinet a donc été condamné à reprendre les interrogatoires et à verser 1000 euros de frais de justice à l’avocat de la famille.
Malheureusement, le nouveau logement proposé deux jours plus tard « par téléphone » était à La Roche-sur-Yon, plus loin que Saint-Herblain !
