Le projet de loi pour le pouvoir d’achat et le budget collectif, qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres, prévoit notamment une augmentation de 4 % du montant des allocations familiales et des minima sociaux.
Pour atténuer le choc causé par les pressions inflationnistes, le gouvernement s’apprête à relever le niveau de nombreuses prestations plus rapidement que prévu. C’est ce que propose le projet de loi sur la préservation du pouvoir d’achat auquel Le Monde a eu, en partie, accès. L’augmentation sera de 4 % et prendra effet à partir du 1er juillet. Selon nos informations, il s’agit d’un effort budgétaire d’environ 6,5 milliards d’euros en 2022, puis 1,5 milliard en 2023.
Outre les retraites, la mesure s’appliquera aux prestations familiales et aux minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique accordée aux chômeurs en fin de droits… Pensions d’invalidité et rentes liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront également touchés. Il en sera de même pour les personnes aidées financièrement dans le cadre du contrat emploi jeune – un dispositif mis en place début mars au profit des moins de 26 ans qui peinent à s’insérer dans le monde du travail.
L’augmentation touche également la prime d’activité, la rémunération des stagiaires en formation professionnelle ainsi que le public inscrit dans un établissement d’insertion par l’emploi (Epide).
Coup de pouce pour la « prime transport »
Par ailleurs, le budget rectificatif qui sera présenté dans quelques jours améliore temporairement le régime fiscal de la « prime de transport ». Ce dispositif concerne les entreprises qui prennent en charge tout ou partie des frais de carburant de leurs salariés utilisant un véhicule personnel pour se rendre au travail. A voir aussi : PRATIQUE : Les transports en commun en milieu rural, le désert français !. Actuellement, cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an ; ce plafond sera porté à 400 euros « pour les années 2022 et 2023 », selon la « fiche » qui présente l’article repris dans la loi de finances rectificative.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité à la prime transport seront temporairement assouplies en 2022 et 2023. Tout salarié utilisant un véhicule électrique, hybride ou hydrogène pourra en bénéficier « pour les déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ». travailler ». .
Enfin, cette prime transport pourra être cumulée, en 2022 et 2023, avec l’aide apportée par l’entreprise pour couvrir une partie du prix d’un abonnement aux transports en commun. Ces dispositions ont pour objectif de soutenir les salariés dont le niveau de vie est impacté par la flambée des prix de l’essence tout en facilitant l’utilisation de plusieurs moyens de transport (individuels ou collectifs).
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Quelle est la différence entre prime de transport et indemnité de transport ?
L’indemnité de déplacement est soumise à charges sociales, contrairement à l’indemnité de déplacement. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de déplacement dès qu’il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Quel est le montant de la prime de transport ? Dans la mesure où la prime de 4 € a pour objet d’indemniser le salarié de ses frais de transport, elle pourra être prise en compte pour l’appréciation du respect par l’employeur de son obligation légale de couvrir la moitié du coût des titres d’abonnement pris par ses employés pour mener à bien leurs … Lire aussi : Lyon : horaires de métro prolongés pour la fête de la musique.
Est-ce que la prime de transport est obligatoire ?
La prise en charge par l’employeur des frais de transport du salarié de son domicile à son lieu de travail n’est obligatoire que dans certains cas. Lire aussi : Avis | Transports : en finir avec le mythe de la multimobilité. Toutefois, l’employeur peut décider d’une prime de transport sous certaines conditions.
C’est quoi la prime de transport ?
L’indemnité de transport : qu’est-ce que c’est ? Le Code du travail prévoit la prise en charge par l’employeur de 50% du coût des abonnements aux transports en commun de ses salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Qui paie transport en commun ?
Tous les salariés sont concernés par le paiement obligatoire des frais de transport en commun, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
Comment sont payés les transports ? Le salaire de base dans le secteur des transports est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, par le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés des différents types d’entreprise (transport routier de marchandises, transport de…
Est-ce que l’employeur doit payer le transport ?
L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location. de vélos (art.
Comment calculer les frais de transport en commun ?
Pour le calcul des frais de déplacement, un barème kilométrique défini par l’Etat est utilisé, ce qui permet de calculer les indemnités de manière exacte. Pour connaître le montant de l’indemnité, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.
Comment avoir la prime de transport ?
La couverture est calculée sur la base des tarifs 2e classe, que le salarié ait ou non souscrit un abonnement 1re classe. Sur justificatif du salarié, l’employeur rembourse les titres achetés par les salariés au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.
Qui a droit à l’indemnité de transport ? Qui peut prétendre à l’indemnité de transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transport urbain.
Comment toucher l’aide au transport ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
- Déplacer quotidiennement plus de 20 km entre son domicile et son lieu de travail.
- Percevoir un revenu inférieur à deux fois le salaire minimum.
- Pour les personnes résidant en zone urbaine, il faut pouvoir justifier d’horaires décalés sur le lieu d’exercice du travail.
Comment obtenir la prime de transport ?
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis. Les intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail intérimaire, qui est leur employeur, pour bénéficier du paiement des frais d’abonnement aux transports en commun.
