C’est une bonne nouvelle pour cet été dans le domaine de la mobilité, soulignent les acteurs français du transport public lors de la présentation de la seizième édition de Back to Public Transport*. La modification de la loi de finances pour 2022, annoncée le 16 août, permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 75 % des abonnements de transports en commun de leurs salariés pour 2022 et 2023 en échange d’une exonération de cotisations sociales. Auparavant, cette indemnité s’arrêtait à 50 %, soit le seuil que les employeurs doivent également supporter.
Des gains de pouvoir d’achat…
« Cet amendement a d’abord été rejeté à l’Assemblée nationale, on a réussi à le transférer au Sénat, puis à le mettre en oeuvre en commission paritaire commune », se souvient Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes, qui a contribué au portage. Cette mesure est passée inaperçue cet été. « Pourtant, c’est un bon signal à la fois pour le pouvoir d’achat et pour la planète », a déclaré Marie-Ange Debon, présidente de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Côté pouvoir d’achat, l’UTP a pris son calculateur. Si l’entreprise décide que cette mesure profitera à ses salariés, le bénéfice pour chacun d’eux sera de 207 euros par rapport à la cotisation annuelle en Ile-de-France, où il s’élève à 827,20 euros, estime le syndicaliste. Ceci pourrez vous intéresser : Manque de chauffeurs : le maire alsacien fait appel à l’armée pour assurer le service de ramassage scolaire. A Lyon il coûtera 199 euros avec un abonnement annuel de 796,80 euros, à Toulouse 135 euros (540 euros), à Rouen 124 euros (495 euros)… Rien d’anodin dans ce contexte de flambée des prix. Mais les opérateurs de transport public espèrent aussi trouver leur compte avec cette prolongation des exonérations, qui pourrait les aider à remplir leurs bus et trains quotidiens.
Certes, cette fois la rentrée 2022 se déroule sous de meilleurs auspices que l’année précédente. Les transports en commun n’ont récupéré que 80% du trafic avant le covid-19 et même plutôt 70% ont remarqué la RATP dans son réseau. A la rentrée 2022, le taux de fréquentation reviendrait quasiment au niveau de 2019. « On est entre 95 et 100% », se réjouit Marie-Ange Debon, expliquant qu’on n’est toujours pas à 105%, « la croissance taux que nous devrions connaître dans deux ans sans cette pandémie. »
Décarboner les transports, un défi colossal
Ce frein reste problématique, alors que le secteur des transports est le premier producteur de gaz à effet de serre en France – 33 % du total – et que ses émissions n’ont pas diminué ces dix dernières années, contrairement à d’autres. De quoi faire de la mobilité l’un des premiers projets de transition énergétique.
Les objectifs fixés par la France dans ce domaine sont très ambitieux, rappelle Aurélien Bigo, chercheur sur les enjeux de la transition énergétique dans les transports associé à la chaire « énergie et prospérité ». « L’objectif est d’atteindre une décarbonation quasi totale de nos transports d’ici 2050, ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de pétrole dans nos transports terrestres (voitures, poids lourds à deux roues, trains, bateaux. Sur le même sujet : Procès attentat à Bruxelles : les victimes bénéficieront de la gratuité des transports en commun pour accéder……) », explique-t-il. En moins de 30 ans, le défi est énorme, quand on connaît les délais de renouvellement des flottes de véhicules, mais aussi les délais encore plus longs pour adapter les infrastructures et nos comportements. »
Faire préférer les transports publics
Mais il existe plusieurs leviers avec lesquels nous essayons de relever ce défi. Aurélien Bigo dresse la liste des cinq premiers**. Dans le cadre de : changer de mode de transport ou tout faire pour inciter les Français à préférer la mobilité douce (dont les transports en commun) à la voiture individuelle, encore utilisée pour 80 % des déplacements quotidiens en France. A voir aussi : Le vélo, le véhicule de l’entreprise pour un avenir plus durable. « Selon les scénarios projetés jusqu’en 2050, le passage au mode peut permettre une réduction des émissions de l’ordre de 20% », poursuit Aurélien Bigo.
Inciter les entreprises à prendre en charge jusqu’à 75% des abonnements de leurs salariés contribue donc à rééquilibrer le pouvoir entre la voiture et les transports en commun. C’est du moins l’esprit. A ce jour, cette prolongation des exonérations ne s’applique qu’à cette année et à l’année prochaine. « Le seuil obligatoire de participation des employeurs reste à 50%, et il est également volontaire », prévient l’Association nationale des usagers des transports (Fnaut).
Ne pas en rester là ?
Les entreprises ont-elles déjà pris leur décision ? En ce sens, il n’y a pas de grandes prédictions de toute façon. Encore trop tôt, selon l’équipe de Philippe Tabarot. « Cet amendement a été préparé en concertation avec les organisations patronales et a rencontré un bon écho de leur part », en sommes-nous sûrs en tout cas.
Dans cette mesure, Aurélien Bigo reconnaît également le signal positif envoyé. Estimant que davantage peut être fait, notamment en renforçant les obligations des entreprises dans ce domaine. Par exemple en rendant cette couverture obligatoire à 75% ? Aurélien Bigo cite notamment le forfait mobilité durable, qui est un autre moyen pour les entreprises d’inciter leurs salariés à sortir de l’auto-conduite.
Ce mécanisme de la loi sur la mobilité (LOM) de décembre 2019 permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par leurs salariés qui utilisent un vélo, un scooter et d’autres mobilités douces pour se rendre du domicile au travail. Mais ce forfait n’est pas obligatoire et peu d’entreprises l’ont mis en place à ce jour, notamment au sein du CAC 40, déplorait en février dernier l’ancien député Matthieu Orphelin.
Tout ne repose pas non plus sur les épaules des entreprises. En cette rentrée, Marie-Ange Debon de l’UTP, comme Louis Nègre, président du groupement des autorités responsables des transports (Gart), insiste surtout sur la nécessité de créer une « offre choc » [les transports en commun. ], qui est un autre facteur important pour persuader les Français de prendre le bus ou le train. Dans les coulisses, cela signifie des investissements que Louis Nègre mesure en milliards, alors il exige que l’État fasse sa part. « Nous lui demandons un engagement financier de 5 milliards sur les prochaines années, a-t-il déclaré. Trois milliards pour le développement de toutes les formes de mobilité durable et deux autres pour la conversion énergétique de la flotte de véhicules [de transport public] existants en d’autres à faibles émissions. »
VSL dispose d’un équipement de premiers secours à bord et est soumis à des règles d’hygiène strictes. Un taxi agréé bénéficie d’une convention avec la CPAM* qui le différencie des taxis traditionnels.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à un VSL ?
Une demande d’accord préalable est nécessaire pour : les courses de plus de 150 kilomètres, les séries sur une distance de 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être égales à au moins quatre courses sur une période de deux mois.
Quels sont les exemples de prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie, listez 4 exemples courants ? Il s’agit des transports longue distance, des transports collectifs, des transports vers les CAMSP ou CMPP pour les enfants et les jeunes et des transports en avion ou en ligne.
Comment savoir si on a le droit à un VSL ?
Qui a droit au transport VSL ? Si votre état de santé l’exige, l’assurance maladie peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais liés au transport professionnel avec places en VSL. Ce titre de transport CPAM peut être prescrit par un professionnel de santé ou faire l’objet d’un accord préalable.
Qui doit prescrire un bon de transport à un patient le médecin traitant ou l’hôpital où a lieu la consultation ?
Qui rédige le bon de voyage ? Le médecin traitant est responsable de l’établissement du chèque touristique, car il s’agit d’une prescription médicale. Le médecin doit donc vous prescrire le mode de transport le plus adapté à votre situation, s’il estime que cette prescription est justifiée.
Qui a droit à un bon de transport ?
Accident du travail ou maladie professionnelle. Maladies de longue durée (ALD) Enfants et adolescents pris en charge dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidarité (CSS) ou de l’aide médicale de l’Etat (AME)
Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné ? Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi sous contrat si vous êtes malade, incapable de conduire vous-même ou à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d’une ordonnance médicale avant d’utiliser ce service.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à un VSL ?
Vous pouvez bénéficier d’un transport sanitaire en ambulance, véhicule médicalisé léger (VUL) ou taxi agréé pour des soins ou un diagnostic dans une structure médicale (hôpital, centre de dialyse, centre d’équipement ou centre d’imagerie médicale, etc.) lorsque vous êtes malade. , endommagé ou si…
Qui peut bénéficier d’un bon de transport ?
C’est le médecin-conseil qui décide si vous avez droit au remboursement des frais de transport. Le médecin doit remplir le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite transmettre les volets 1 et 2 au service de santé de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Quand est établie la prescription médicale de transport ?
Attention : une ordonnance de transport est un acte médical dont le médecin est responsable. – La prescription médicale doit être établie avant le transport et au plus tard le jour du transport ou du premier transport s’il s’agit d’un lot.
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