Dans un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur dans deux semaines, le ministère de la Transition énergétique prévoit d’interdire les publicités lumineuses la nuit. Les associations de lutte contre la pollution lumineuse dénoncent trop de dérogations.
Le 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un « Plan Sobriété » pour réduire de 10 % la consommation énergétique française d’ici 2024. Dans le cadre de ce plan, un projet de décret sur la publicité lumineuse a été annoncé le 24 juillet 2022 par le ministre de la Transition énergétique. Agnès Pannier-Runacher dans un entretien au JDD. Après validation par le Conseil d’Etat, il devrait entrer en vigueur le 21 septembre.
«Harmoniser les règles d’extinction»
Qu’est-ce que cela va changer ? Actuellement, les unités urbaines de moins de 800 000 habitants sont tenues d’éteindre les publicités lumineuses entre 1 et 6 heures (code de l’environnement, article R581-35, dernière version en vigueur au 30 janvier 2012). Les collectivités urbaines de plus de 800 000 habitants peuvent être autorisées à laisser leurs publicités lumineuses si les collectivités le souhaitent, via le règlement local de publicité (RLP, toujours selon l’article R581-35 du code de l’environnement). Voir l’article : Le président ukrainien remercie une compagnie du Cantal, un vol Clermont-Paris tourne… L’impressionnante nouvelle de ce vendredi.
Contacté par CheckNews, le ministère de la Transition énergétique explique que le décret prévu pour le 21 septembre vise à « harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses sur l’ensemble du territoire ». Les publicités lumineuses doivent en effet être éteintes entre 1 h et 6 h, quelle que soit la taille de l’unité urbaine, qu’elle soit ou non couverte par un RLP. Le non-respect des règles d’extinction sera sanctionné d’une amende de 1 500 euros par annonce (contre 750 euros actuellement).
Autre changement apporté par le décret : jusqu’à présent, toutes les publicités lumineuses ne sont pas concernées par la règle d’extinction. Ceux installés sur le mobilier urbain (arrêts de bus, panneaux étanches) peuvent donc rester éclairés la nuit (conformément au code de l’environnement, article R581-35). L’arrêté du 21 septembre vise à étendre l’interdiction de la publicité lumineuse à ces panneaux présents sur le mobilier urbain la nuit. Exception : le mobilier des transports publics (comme les panneaux à l’arrêt de bus) peut afficher de la publicité, uniquement pendant les heures d’ouverture de ces transports.
Nombreuses dérogations
De nombreuses autres publicités ne seront pas concernées par les interdictions du futur décret. Actuellement, les publicités lumineuses situées dans des locaux privés tels que des magasins ou des centres commerciaux, installées à l’intérieur et visibles de la voie publique, sont autorisées à être éclairées la nuit (sauf si la collectivité en décide autrement). Et le décret du 21 septembre n’y changera rien.
Ajoutons le cas particulier des gares et des aéroports. L’intérieur de ces zones de transit n’est pas soumis aux interdictions précédentes. Ceci pourrez vous intéresser : « On devient un peu comme des oiseaux » : les planeurs des meilleurs planeurs de France s’affrontent à Chérence. Toutefois, seules les publicités lumineuses situées sur certains quais extérieurs des gares font l’objet d’interdictions nocturnes. Là encore, le décret du 21 septembre n’apportera aucun changement.
Thomas Bourgenot, chargé de plaidoyer de l’association Résistance à l’agression de la publicité, dans la guerre contre les méfaits directs et indirects causés par la publicité, estime sur Twitter que « les « rares exceptions » en cause sont en fait la majorité des écrans. . ». Contacté par CheckNews, le même explique : « Même après le 21 septembre, les aéroports, les gares, mais aussi les centres commerciaux et les vitrines intérieures des magasins, pourront continuer à afficher des panneaux publicitaires lumineux. » Il poursuit : « Comme les écrans sont majoritairement dans les locaux, la fermeture dépend du bon vouloir des entreprises et des communes. Il faut donc changer la loi. »
Combien de publicités sont concernées?
La plupart des écrans seront-ils vraiment exemptés ? Le ministère de la Transition énergétique indique seulement que le « coût exact » des publicités lumineuses concernées par le décret du 21 septembre « est difficile à obtenir ». Il ajoute que « les estimations sont en cours ». Malgré cette (grosse) inconnue, le ministère avance aussi des estimations d’économies d’énergie : « Éteindre les enseignes la nuit permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 110. Ceci pourrez vous intéresser : Journées du Patrimoine 2022 : voyage dans le passé à la RATP.000 foyers. »
A noter qu’entre fin 2019 et juin 2020, la Convention des Citoyens pour le Climat avait proposé un objectif plus ambitieux au gouvernement : « L’interdiction des écrans vidéo publicitaires dans les espaces publics, les transports en commun et les points de vente ». Cette proposition n’a pas été acceptée.
L’application du décret de septembre doit se heurter à une difficulté supplémentaire. Interrogé par CheckNews, Stéphane Dottelonde, président de l’Union de la publicité publique (UPE), pointe une difficulté non évoquée par le ministère : au 1er octobre, il estime que seulement 9 % des publicités lumineuses situées sur du mobilier urbain peuvent être éteintes. la nuit. « Tous les mobiliers urbains ne sont pas équipés d’interrupteurs déportés », explique le président de l’UPE. Une grande majorité est connectée à l’éclairage public, on ne peut donc pas éteindre à distance un panneau à un arrêt de bus pendant quelques heures la nuit. Nous devons l’équiper, mais cela prendra du temps. Pour l’organisme, « l’objectif est d’atteindre 100% de mobilier urbain équipé d’interrupteurs télécommandés d’ici le 1er juin 2023 ».
Laura Huynh Quang et Elie Saikali
Cet article a été réalisé dans le cadre d’une collaboration avec le CFPJ pour l’application promotion 61 revue.
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