Achèvement de l’installation des chaudières au fioul, information obligatoire dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de noms… Service-Public.fr vous propose un aperçu des évolutions ou échéances prévues pour juillet 2022.
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
![Fin du régime de sortie de crise sanitaire](https://revuetransportpublic.fr/wp-content/uploads/2022/07/Fin-du-regime-de-sortie-de-crise-sanitaire.jpeg)
Le régime de sortie d’urgence sanitaire prend fin le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, et de soutenir les secteurs concernés. A voir aussi : Transports en commun : les principaux travaux de cet été en Ile-de-France. Beaucoup de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été supprimées ces derniers mois.
Plan de sortie de crise sanitaire : jusqu’à quand ?