Repères – Ce qui va changer en juillet 2022 | service-public.fr

Achèvement de l’installation des chaudières au fioul, information obligatoire dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de noms… Service-Public.fr vous propose un aperçu des évolutions ou échéances prévues pour juillet 2022.

Fin du régime de sortie de crise sanitaire

Fin du régime de sortie de crise sanitaire

Le régime de sortie d’urgence sanitaire prend fin le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, et de soutenir les secteurs concernés. A voir aussi : Transports en commun : les principaux travaux de cet été en Ile-de-France. Beaucoup de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été supprimées ces derniers mois.

Plan de sortie de crise sanitaire : jusqu’à quand ?

A voir aussi :
Mercredi 27 juillet 2022, un accident grave impliquant deux véhicules s’est produit…