C’est la bonne nouvelle de cet été, sur le front de la mobilité, rappellent les acteurs français des transports publics, lors de la présentation de la seizième édition de Back to Public Transport*. La réforme de la loi de finances 2022, promulguée le 16 août, permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 75% de l’abonnement aux transports en commun de leurs salariés pour 2022 et 2023, en échange d’une exonération de cotisations sociales. Auparavant, cette indemnisation s’arrêtait à 50 %, un seuil que les employeurs doivent également assumer.
Quel temps de trajet maximum travail ?
Quelle est la durée normale d’un trajet domicile-travail ? L’idéal serait de faire un trajet domicile-travail en 30 minutes. 1 heure est un maximum. Certaines enquêtes et études révèlent que la majorité des employés et des professionnels considèrent que 30 minutes sont le temps de trajet acceptable pour se rendre au travail.
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Comment l’employeur prend en charge les frais de transport ?
L’employeur (de droit privé ou de droit public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement contractés par ses travailleurs pour l’ensemble du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectué en transports en commun, même s’il existe plusieurs abonnements nécessaires pour la…
Comment sont payés les heures de trajet ?
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail). Ainsi, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut contraindre l’employeur à rémunérer le travailleur en heures supplémentaires. Lire aussi : Feuille de calcul : Paiement des frais de déplacement des employés.
Comment compter les heures de trajet ? Principe : le temps de trajet n’est pas compté dans le temps de travail. En principe, et conformément à l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre au travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Est-ce que le temps de trajet est compris dans le temps de travail ?
Le cas du temps de trajet journalier entre le domicile du travailleur et son lieu de travail est le plus simple, et est réglementé par l’article L. Ceci pourrez vous intéresser : Améliorez l’utilisation du lieu de travail et le comptage des personnes pour maximiser les avantages. 3121-4 du Code du travail : « Le temps du trajet professionnel pour se rendre sur le lieu de travail d’exécution de la contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif. »
Comment se faire rembourser les trajets Domicile-travail ?
Conditions de remboursement Le remboursement effectué par l’employeur s’effectue mensuellement (même pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du billet. A voir aussi : Pourquoi les préavis de grève pullulent dans les transports en commun à la rentrée. Le salarié doit présenter un justificatif (délivrance ou présentation du titre).
Comment indemniser un salarié en déplacement ?
L’indemnisation des dépenses professionnelles liées aux longs déplacements peut être effectuée :
- sur la base des frais réellement engagés (sur présentation de justificatifs fournis par le salarié) ;
- sur la base d’une indemnité forfaitaire ;
- sur une base mêlant rémunération réelle et fixe.
