Publié le 07/01/2023 à 18h14
, mis à jour le 07/01/2023 à 18h14
Selon une récente étude britannique, voyager pourrait être bien meilleur pour la santé. Les chercheurs mettent ainsi en évidence les liens entre restrictions de déplacements, relations sociales et santé.
Qui peut faire l’objet d’une OQTF ?
C’est un fait scientifiquement prouvé : partir à l’aventure contribue à notre bien-être. Voir l’article : Montpellier : le prolongement de la ligne 1 du tram jusqu’à la station Sud de France est en marche grâce à un nouveau. Mais cette nouvelle étude, menée par des chercheurs de l’University College London (UCL), montre que voyager loin de chez nous pourrait être encore plus bénéfique pour notre santé.
Diverses mesures d’expulsion administrative peuvent être prononcées à l’encontre d’un étranger. Ces mesures sont mises en œuvre en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc. Le juge peut également prononcer une interdiction de se rendre sur le territoire français.
Qui décide de l’OQTF ?
Quels sont les motifs pour demander une abrogation de l’OQTF ? Demande d’annulation Vous pouvez demander l’annulation : Annulation pour l’avenir d’un acte administratif ou de l’ordonnance d’un acte à condition que vous résidiez à l’étranger (sauf si vous êtes incarcéré ou admis au séjour). Une demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.
Qui ne peut pas faire l’objet d’une OQTF ?
La décision d’éloignement ou de sortie du territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. A voir aussi : Ile-de-France Mobilités vote le retour à l’offre 100% pré-Covid…. Si vous êtes concerné, il vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans les 30 jours.
Quel est le sort d’une OQTF après une année ?
Le Conseil d’État ajoute un exemple de protection contre l’OQTF : lorsque la loi prévoit qu’une personne doit obtenir automatiquement un titre de séjour, elle ne peut être soumise à l’obligation de quitter le territoire français, même si elle n’a pas demandé de titre de séjour. Ceci pourrez vous intéresser : Covid-19 : « On ne peut pas arrêter différents chinois » et….
Comment revenir en France après une OQTF ?
L’OQTF est valable 1 an. pendant la durée de validité de l’OQTF, l’administration peut à tout moment imposer à son encontre une mesure restrictive ou d’emprisonnement dans le but de l’exclure.
La loi vous donne la possibilité de porter plainte auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence permanente pour contester l’OQTF. Dans ce cas, vous disposez de 15 à 30 jours pour soumettre votre demande au tribunal. Dès que votre recours est adressé à un juge, l’OQTF est suspendue.
Quelle est la durée d’un OQTF ?
Comment réguler selon l’OQTF ? Au titre de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), l’étranger faisant l’objet d’une décision qui a quitté le territoire français peut demander une carte de séjour et plus particulièrement un visa de retour sur le territoire français.
Comment obtenir un titre de séjour après un OQTF ?
Si vous êtes concerné, il vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans les 30 jours. Dans des cas limités, elle peut aussi vous obliger à quitter la France immédiatement.
Est-ce qu’on peut voyager avec un premier récépissé ?
La règle est qu’une fois que vous avez été bénéficiaire d’une OQTF, vous ne pouvez pas introduire de nouveau dossier en préfecture pendant un an à compter de la date de signature de cette OQTF (et non à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance). .
Le premier certificat de sinistre n’autorise pas le déplacement. L’attestation de renouvellement vous permet de voyager pendant sa validité, si elle est accompagnée du titre de séjour que vous souhaitez renouveler.
- Que peut-on faire avec le certificat ? Le certificat vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1ère délivrance ou renouvellement) :
- Carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire ».
- Titre de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Pourquoi un récépissé de 3 mois ?
Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (sauf exceptions)
Puis-je voyager avec un récépissé passeport ?
Pour la demande de prolongation du permis de séjour, vous recevrez une confirmation du paiement des 3 mois. Sa date de validité commence le lendemain de l’expiration de votre titre de séjour. Le certificat peut être renouvelé si nécessaire.
Est-ce que je peux voyager dans mon pays d’origine et revenir en France avec ce récépissé ?
Le voyage est possible avec un certificat de prolongation/changement de titre de séjour, si le certificat est valide et s’il est accompagné d’un permis de prolongation, et si vous avez également un passeport valide.
