Le Green Deal européen face au défi de la compatibilité sociale

« Un pacte vert européen pour ralentir le réchauffement climatique« , titrant une tribune publiée par le journal Le Monde le 10 décembre 2019, Ursula von der Leyen a affiché son ambition climatique pour son mandat de présidente de la Commission européenne. Invoquant des exemples aussi instructifs que les immenses incendies dans le monde ou le développement croissant des déserts, Ursula von der Leyen entendait convaincre les lecteurs de l’ampleur du Green Deal mis en œuvre par la nouvelle Commission. Un peu moins de trois ans plus tard, la machine législative européenne est enclenchée et après l’accord au Parlement européen en juin, le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord sur le texte les 27 et 28 juin. Le compromis entre les députés et le Conseil répondra-t-il aux ambitions d’Ursula von der Leyen ? Rien n’est moins sûr.

“Fit for 55” : Un approfondissement considérable de la politique climatique de l’Union européenne

“Fit for 55” : Un approfondissement considérable de la politique climatique de l’Union européenne

Le paquet législatif Fit for 55 actuellement débattu par les colégislateurs vise à atteindre l’un des principaux objectifs du Green Deal, à savoir une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le succès de Fit for 55 dépend de combien l’ambition des mesures autant que leur acceptabilité sociale par la population européenne. Ce premier paquet législatif, préparé par les équipes du commissaire européen au Green Deal, Frans Timmermans, traite, entre autres, de la réforme du marché européen du carbone (mise en place en 2005), de la mise en place du plafond carbone d’ajustement (MACF ), la création d’un fonds social pour le climat ou encore l’arrêt des ventes de voitures neuves émettrices de CO2. Un contenu dense qui reflète fidèlement la volonté de la Commission européenne d’aborder la réponse mondiale à la crise climatique. La MACF vise à mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, qui viendrait compléter le marché du carbone applicable uniquement aux entreprises européennes. Il s’agit donc de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la lutte contre le déversement des déchets dans l’environnement et de la création de ressources propres pour l’Union européenne. Le marché européen du carbone permet actuellement de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la production d’électricité et couvre actuellement 36 % des émissions de gaz à effet de serre. La réforme du marché du carbone entend mettre fin aux unités d’émission gratuites allouées à certains secteurs en tension (comme l’aviation), mais aussi inclure de nouveaux secteurs : les transports et la construction. Une telle ambition implique nécessairement des négociations intensives et complexes tant avec les États membres qu’avec les représentants au Parlement européen. S’il semble que les États et les représentants au Parlement européen soient divisés sur le caractère temporaire des mesures (les représentants au Parlement européen se sont effectivement mis d’accord sur une réduction progressive des unités d’émission gratuites entre 2027 et 2032), leur portée, ainsi que les secteurs qui seront inclus dans le nouveau marché en glyca, l’une des principales préoccupations découle de l’acceptabilité sociale de la nouvelle législation. Le président de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen, Pascal Canfin, déclarait dès janvier 2022 : « Il faut éviter l’effet « gilet jaune » européen. En effet, qu’il s’agisse d’une interdiction de vente de nouveaux émetteurs de CO2 l’automobile ou l’inclusion des secteurs du transport et de l’habitat dans le marché du carbone, on craint la naissance d’une révolte sociale au niveau européen. L’inclusion de nouveaux secteurs dans le marché du carbone ainsi que l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement de la limite carbone peut affecter le pouvoir d’achat des ménages Le coût de la taxe carbone sera directement répercuté sur le prix du produit vendu La mise en place du Fonds social pour le climat apparaît donc cruciale pour assurer une transition juste et équitable.

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La crainte croissante d’un mouvement des “gilets jaunes” européen

Les partenaires européens semblent de plus en plus partager la crainte d’un mouvement similaire au mouvement des gilets jaunes en Europe insufflé par les personnels français à Bruxelles depuis le début des discussions sur le paquet « Capable pour 55 ». Une crainte justifiée puisqu’en 2020, 95 millions d’Européens étaient considérés comme vulnérables et au bord de la pauvreté. Or, une augmentation de la fiscalité carbone entraînera logiquement une augmentation significative des prix des biens consommés par les citoyens européens. Le poids de la lutte contre le réchauffement climatique va donc peser lourdement sur les couches les plus défavorisées de la population, ce qui est une conséquence injuste de la lutte contre le changement climatique. Pire encore, ce programme semble être le meilleur moyen de lancer une protestation mondiale contre la politique climatique menée par l’UE et de gâcher le débat sur le réchauffement climatique. Cela est certainement au cœur des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans l’élaboration des politiques climatiques. Les gilets jaunes n’incarnaient pas un rejet de la lutte contre le réchauffement climatique, mais un rejet d’une politique climatique unilatérale et centrée sur le consommateur. En ciblant spécifiquement les automobilistes, la taxe carbone entendait adopter le principe bien connu du pollueur-payeur, mais occultait tragiquement la prise en compte de la sociologie des automobilistes français, souvent périurbains et dépendants de leur véhicule. La défaillance du réseau de transports en commun français est également un facteur aggravant de la crise des gilets jaunes, le territoire français étant très inégalement desservi. A travers ce mouvement, la revendication de plus de justice sociale et de plus de démocratie directe s’est formulée. L’exemple des « gilets jaunes » ne doit donc pas être brandi d’un drap rouge, mais plutôt comme une boussole pour la réussite du paquet législatif « Fit for 55 ».

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Bataille rangée sur le Fonds social pour le climat

L’équité des mesures sera donc un facteur déterminant du succès ou de l’échec de « Fit for 55 ». Garantir l’équité passe nécessairement par la prise en compte des différences d’émissions des individus. Alors que 50% des Européens émettent individuellement en moyenne 4 tonnes de CO2 par an, le bilan est dix fois plus élevé chez les 1% les plus riches. La gratuité des permis pour le secteur de l’aviation peut également être considérée comme une source de tension puisque plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des 1 % des principaux émetteurs proviennent de l’aviation. Pour répondre à ces préoccupations et assurer une transition socialement juste, la proposition de la Commission européenne envisageait la création d’un Fonds social pour le climat à partir de 2025, qui devrait atteindre un montant annuel de 72 milliards d’euros à partir de 2032. La Commission a également proposé que le FSC soit financé jusqu’au 25 % des revenus générés par le nouveau marché du carbone. L’exécutif européen entend conditionner l’attribution du FSC à la présentation d’un plan national d’action climat pour s’assurer que les fonds contribuent directement au renforcement de l’acceptabilité sociale du package « Fit for 55 » (rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports en commun réseaux, soutien au développement du véhicule électrique, aide directe aux ménages) . Le 22 juin 2022, les parlementaires européens ont voté pour la création d’un nouveau marché du carbone incluant la construction et les transports, mais aussi pour la création d’un Fonds social pour le climat sur la base de la proposition de la Commission européenne. Voir l’article : Élargir le marché mondial des systèmes de transport en commun rapide de passagers avec les dernières tendances et la portée future jusqu’en 2028. De son côté, le Conseil a formulé une position commune le 28 juin après négociations à 18 heures. Le compromis atteint par le Conseil prévoit notamment de plafonner le FSC à 59 milliards d’euros et de limiter son utilisation à 35 % pour le soutien direct des revenus, mais de reporter son entrée en vigueur jusqu’en 2027. La réduction des ambitions du paquet législatif par le Conseil pourrait prédéterminer le début de l’opposition à la politique climatique de l’Union. Enfin, outre le FSC, véritable pierre angulaire de l’acceptabilité sociale des politiques climatiques de l’UE, afin d’éviter une forte opposition, il est essentiel de développer la transversalité et l’interconnexion des politiques entre elles. A ce titre, il ne semble pas souhaitable de renoncer à un renforcement de la participation des citoyens européens au processus législatif ou à une augmentation générale des investissements dans les transports publics.

Les réunions du trilogue (entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne) pour l’adoption du paquet « Fit for 55 » devraient commencer en septembre. Des négociations qui s’annoncent déjà difficiles compte tenu de la portée de la législation, mais qui ne doivent pas ignorer l’acceptabilité sociale du paquet législatif.

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Pourquoi réduire les gaz à effet de serre ?

Réduire les émissions de gaz à effet de serre limiterait le réchauffement climatique, mais cela pourrait aussi avoir d’autres bénéfices car les conséquences de ce réchauffement sont nombreuses sur la santé, le climat et l’environnement : élévation du niveau de la mer, perte d’habitats, inondations. Voir l’article : Plan efficacité énergétique : un objectif de réduction des consommations de 10 % d’ici 2024

Pourquoi réduire les émissions de CO2 ? En 2019, le GIEC recommande de se limiter à une certaine quantité d’émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement à 1,5°C par rapport à la température moyenne enregistrée en 1900. Tout cela afin d’éviter des dommages irréparables à notre planète et à ses écosystèmes à travers .

Quelles sont les conséquences de l’augmentation des gaz à effet de serre ?

En plus du réchauffement climatique, l’augmentation de divers gaz à effet de serre a d’autres effets tels que : l’acidification des océans, la brume de pollution (smog), la destruction de la couche d’ozone ainsi que des changements dans la croissance et la nutrition des plantes. Voir l’article : Comment le théâtre veut opérer sa transition écologique : « Il faut se transformer en profondeur ».

Pourquoi il est important de s’assurer ?

La mission traditionnelle de l’assurance est de permettre le remplacement des biens détruits ou volés. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile dans le domaine de la vie familiale, de l’activité professionnelle, des transports motorisés et des loisirs s’est considérablement développée aujourd’hui.

Comment s’en assurer ? Bref, être bien assuré…

  • N’oubliez pas que certaines assurances sont légalement obligatoires.
  • Évaluez vos besoins.
  • Identifiez le ou les produits d’assurance qui répondent à vos besoins.
  • Déterminez la formule de garantie appropriée.
  • A noter qu’il existe des niveaux de protection plus ou moins élevés.

C’est quoi avoir de l’assurance ?

1. Confirmation, promesse officielle que quelque chose est vrai, certain, certain : Recevoir une garantie que le délai sera respecté. 2. Une garantie donnée sur quelque chose ; preuve de quelque chose (souvent au pluriel) : avoir des garanties suffisantes sur la solvabilité de l’acheteur.

C’est quoi la transition verte ?

Le Green Deal européen vise à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050, à stimuler l’économie grâce aux technologies vertes, à créer une industrie et des transports durables et à réduire la pollution.

Quel est l’objectif de l’économie verte ? L’économie verte regroupe deux types d’activités : les activités traditionnelles qui sont réalisées avec des procédés moins polluants pour l’environnement ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités dont l’objectif est de protéger l’environnement ou de gérer les ressources naturelles.

Quel est le but de la transition Ecologique ?

La transition écologique est donc une période. Cette période vise à renouveler nos modèles économiques et sociaux. Son objectif est d’établir des modèles durables qui nous permettront de faire face aux défis climatiques.

Comment définir la transition écologique ?

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos modes de consommation, de production, de travail et de vie commune afin de répondre aux grands défis environnementaux, changement climatique, manque de ressources, .. .

C’est quoi la croissance verte ?

La croissance verte signifie promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux dont dépend notre bien-être.

Quel gaz à effet de serre autre que le co2 devra être réduit de 30% d’ici à 2030 ?

Signé par plus de 80 pays, dont les États-Unis et l’Union européenne, lors de la première semaine de la COP26, l’accord visant à réduire les émissions de méthane (CH4) de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2020 paraissait encourageant sur le papier.

Quelle source d’énergie produit le moins de gaz à effet de serre ? À l’exception de la construction et de l’entretien, les sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et l’énergie éolienne n’émettent aucun CO2. De plus, les combustibles fossiles sont consommés à un rythme constant et on estime que dans environ 200 ans, les combustibles fossiles seront complètement épuisés.

Quel gaz a la réputation d’être le plus puissant gaz à effet de serre ?

À l’échelle d’un siècle, le méthane est encore 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone en termes de potentiel de réchauffement global (PRG) ! A quantité égale, le méthane est donc un effet de serre plus fort que le CO2.