Réimprimer notre article du 5 août alors que ce sujet est devenu un sujet de discussion et dans les commentaires des médias sociaux depuis, j’ai vu un peu de bêtises …
Créé par la loi nature/résistance (n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 122), l’article L.1115-8-1 du code des transports se lit comme suit :
« Selon les termes définis par la loi, les services numériques d’aide au voyage sont tenus d’informer pleinement les usagers de l’impact environnemental de leurs déplacements. En particulier, ces actions :
« 1° Indiquer, le cas échéant, la présence et les caractéristiques des mesures d’interdiction de circulation qui opèrent dans la petite circulation prévue à l’article 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;
« 2° Ne permettent pas l’utilisation d’un seul véhicule, ni l’utilisation fréquente de voies de circulation non destinées à une circulation excessive ;
« 3° Donner aux utilisateurs une hiérarchisation des méthodes préconisées en fonction de leur impact sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz ;
« 4° Informer les usagers des restrictions de circulation visant les véhicules lourds empruntés par les agents de police conformément à l’article L. 2213-1 du présent code ou à l’article L. 411-8 du code de la route et sur les itinéraires prévus, en cas de dématérialisation. services d’assistance aux déplacements notamment pour camions.
« Les services numériques mentionnés au premier alinéa du présent article sont ceux qui visent à faciliter les déplacements mono ou multimodaux par les services de transport, la voiture, le vélo, les transports personnels ou à pied.
Cette disposition a fait l’objet d’une décision unanime lors du débat parlementaire au parlement national, sur la base de l’amendement apporté par un journaliste Jean-Marc Zulesi (LREM), lors de l’examen en première lecture sur les dispositions transports de la loi changement climatique en avenir.
Ainsi notre guide d’application sur mobile ou tablette doit afficher :
II. Informations visant à « ne pas favoriser exclusivement ni l’utilisation du véhicule individuel, ni l’usage massif de voies secondaires non prévues pour un transit intensif »
Deux articles officiels sur ce sujet ont été acceptés et publiés dans le Journal of Journalism.
Tout d’abord, la loi n° 2022-1119 du 3 août 2022 relative aux services numériques d’aide aux déplacements (NOR : TRET2201559D) a été publiée : Sur le même sujet : Bordeaux Métropole : Keolis favori pour les transports publics jusqu’en 2030.
II.A. Pour ne pas favoriser uniquement le véhicule individuel (à moteur en réalité…)
La seconde, dans le même JO, est la loi du 3 août 2022 relative aux services numériques d’aide aux déplacements (NOR : TRET2219789A) : Voir l’article : Le Canada et la Colombie-Britannique appuient l’amélioration des transports en commun dans la province.
Revenons sur les 4 choses qui doivent figurer dans nos programmes en vertu de la loi, pour voir ce que le régulateur en a à faire.
Deuxièmement, la loi stipule « ne pas manifester de préférence particulière ni pour l’utilisation d’un seul véhicule, ni pour l’utilisation fréquente des autoroutes qui ne sont pas destinées à un trafic excessif »
Aussi d’application immédiate (avec quelques mises en garde ; voir ci-dessous) fait partie de la démarche sur ce second enjeu, beaucoup plus large cependant, et ici en deux temps.
Voici les dispositions pertinentes de la loi :
« » Art. D.1115-19. – Afin de ne pas favoriser l’utilisation d’un seul véhicule, les services numériques d’aide au déplacement doivent, selon le 2° de l’article L. 1115-8-1 : « 1° Pour les services numériques qui visent à faciliter les déplacements par au moins un service de transport : « a) Faciliter l’accès des usagers aux messages de sensibilisation sur les modes d’utilisation d’un véhicule ; « b) Au plus tard le 1er décembre 2022, s’assurer que figurent toutes les informations sur les activités de transport normales et nécessaires, fournies sur le voie d’accès mentionnée à l’article 20 D. 1115-1 ; « c) Au plus tard le 1er décembre 2023, s’assurer que toutes les informations relatives aux services d’autopartage, de vélos, de cyclomoteurs légers, d’aides à la mobilité personnelle, ou à la marche, actualisent les informations d’accès ci-après mentionnées ; « 2° Pour les autres services numériques, lorsqu’ils ne fournissent pas de services de transport mais assurent au moins la mise à disposition d’un véhicule : « a) Assurer la délivrance de messages de sensibilisation à leurs usagers mentionnés au 1° du présent article ; « b) Immédiatement à compter du 1er décembre 2022, faire figurer toutes les informations relatives au réseau cyclable, aux équipements sportifs et aux facilités de stationnement, fournies sur la voie d’accès nationale mentionnée à l’article vingt D. 1115-1 ; « c) D’ici le 1er juin 2023, ils ne pourront pas accéder facilement à leurs utilisateurs les informations relatives aux services d’information des utilisateurs, telles que notamment mentionnées aux articles L. 1115-8 et L. 1231-8, qui contiennent tout ou partie des articles recommandés. le moyen de transport, le cas échéant ; « 3° Pour le système de navigation intégré au véhicule, faire délivrer aux utilisateurs le message de sensibilisation mentionné au 1° du présent article. « Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d’application du présent article.
Voici les messages pertinents (édités par la loi):
« Le message de sensibilisation du public mentionné aux 1°a, 2°a et 3° de l’article 20 D. 1115-19 de la loi Transport incite à l’usage de la mobilité ou des transports collectifs ou collectifs » oui, comme ces messages : « En bref . voyager, se faire plaisir à pied ou à vélo », « Pensez à conduire une voiture », « Passer de 130 à 110 km/h sur l’autoroute réduit votre consommation de 20% » et « Chaque jour, empruntez les transports en commun dans leur ensemble ». Légende « #SeDéplacerMoinsPolluer » Les étapes citées ci-dessus s’appliquent à la recherche des itinéraires effectués par un seul véhicule. longue durée permet une lecture complète.Les fonctions de l’aide numérique à la conduite garantissent que l’affichage du message ne perturbe pas la situation de conduite.
II.B. Ne pas favoriser l’usage massif des voies secondaires
L’ensemble des informations visées aux 1° b, 1° c et 2° b du présent article D. A voir aussi : Ajustement du prix du carburant en Haïti: les syndicats de la circulation désapprouvent. 1115-19 du code des transports « est limité aux informations faisant l’objet d’une normalisation, d’une qualité appropriée, et d’un renouvellement ou d’un assouplissement suffisant pour On le voit, les choses qui ont été conçues pour inclure ce qui est « approprié », « adéquat », des idées qui ne manqueront pas de susciter quelques débats.
Le groupe de données en cause « est limité aux données dont la réutilisation fait l’objet d’une licence ouverte de réutilisation des données publiques. Caractéristiques des activités envisagées. »
Enfin, les informations relatives au service d’information des usagers mentionnés au 2°c du présent article D. 1115-19 du code des transports doivent être « accessibles à partir des résultats de la recherche routière, et contenir au moins l’accès aux différents services mentionné. »
Cette partie du script est implémentée immédiatement… dès la prochaine mise à jour de l’application, pour les trajets dont l’origine et la destination finale sont sur le territoire national. Mais comme le texte lui-même contient des étapes dans le temps, cela souligne que…
L’affichage des méthodes d’aide est l’un des avantages des règles de guidage. Alors là la loi traite d’un point de contradiction entre le travail réel de l’application et cette nouvelle restriction.
Voici comment cette quadrature du cercle a été gérée (toujours avec l’application au 6 août à partir de la prochaine mise à jour) :
III. Les « « itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental »
« Art. D.1115-20. – Afin de ne pas favoriser l’utilisation des voies rapides pour la circulation, conformément au 2° de l’article L. 1115-8-1 du code des transports, les autorités de police de la circulation éligible, lorsqu’elles sont passées selon L’article 2213 de L. 2213.-1 du code général des collectivités territoriales ou l’article 22 L. 411-8 du code de la route, peuvent qualifier de route à statut secondaire une section de route qui n’est pas destinée à recevoir un trafic important dans les limites du seuil dont les caractéristiques et les mesures sont définies par arrêté du ministre chargé des transports Lorsque le régime de circulation ferme l’agglomération dans le ma Au sens de l’article 1214-1 du code des transports, la qualification des tronçons routiers s’effectue sous la conditions dudit système. Les données appelées « BD Topo » qui sont gérées par l’Institut de l’Information Géographique et Forestière. Notamment, dans des conditions de circulation exemptées d’état des routes sur De plus, les services numériques d’aide aux déplacements tentent de donner à l’usager un moyen d’éviter une utilisation excessive des autoroutes qui ne sont pas destinées à la circulation, notamment en s’assurant que le reste du temps de trajet l’est. est réduite d’au moins 10 % par rapport à une méthode qui maximise l’utilisation de méthodes non secondaires.
Les incidents de la route mentionnés dans cet article D. 1115-20 du code des transports sont, aux termes de la nouvelle loi, les suivants :
– fermeture de routes, chemins, ponts ou tunnels ;
– les accidents;
– les méthodes de travail;
– des mesures temporaires de contrôle de la circulation ;
– conditions météorologiques affectant la surface de la route ou la visibilité.
Cette partie du script est implémentée immédiatement… dès la prochaine mise à jour de l’application, pour les trajets dont l’origine et la destination finale sont sur le territoire national.
Puis, troisièmement, la loi impose « de classer les méthodes proposées en fonction de leur impact environnemental, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».
Voici la nouvelle réglementation, avec le duo gagnant : « émissions de gaz » (obligatoire par la loi) et « pollution de l’air » :
« Art. D.1115-21.-Les services numériques d’aide au voyage fournissent à leurs utilisateurs au moins une information relative à la quantité de gaz et de pollution atmosphérique émise par le moyen de transport utilisé pour chaque recommandation. Les utilisateurs disposent d’informations détaillées, notamment sur le fonctionnement les conditions du système de transport et le niveau d’approvisionnement des sources d’énergie nécessaires au fonctionnement, les systèmes de transport, la transformation, le transport et la distribution de l’énergie Les émissions liées à la construction et à la maintenance des installations de production d’énergie ne sont pas prises en compte, en termes d’émissions d’oxydes d’azote et de particules PM10 lors du fonctionnement des systèmes de transport. Méthodes d’estimation de la quantité de gaz et de polluants dans l’air. Pour l’application du 3° de l’article 1115-8-1, le service numérique qui vise à faciliter les déplacements multimodaux indique les trajets prévus dont l’impact en termes d’émissions de gaz est le moins important. « Lorsque le premier parcours comprend une zone dans un véhicule dont la limite de vitesse maximale est supérieure ou égale à 110 km/h, le service numérique d’aide à la conduite propose un parcours alternatif considérant qu’il y a une réduction de la vitesse maximale de 20 km/h sur les rubriques concernées.
Outre ces détails importants de la loi:
Quels sont les gestes pour protéger l’environnement ?
- « Conformément à l’article 21 D. 1115-21 du code des transports, l’indication des modalités de conseil en matière de pollution gazeuse est effectuée de manière appropriée compte tenu des impératifs d’utilisation du véhicule utile, et de la à droite au regard des caractéristiques de la route, notamment des temps de parcours. Les informations numériques sur les déplacements fournies par l’ADEME peuvent également être consultées gratuitement sur sa base de données via https://www.bilans-ges.ademe.fr/. Pour les services de transport en commun, le calcul de la quantité de gaz émis par passager tient compte au moins de la quantité moyenne d’enfouissement et de la régularité de la situation en cause.L’application de l’article D. 1115-21 du code des transports, est la suivante :
- – Les polluants atmosphériques les plus courants sont les oxydes d’azote et les particules PM10 associés au tabagisme et à l’abrasion, lors de l’exploitation des voies de transport ; – sauf si la valeur du vent correspond à une haute résolution, numérique. Les services d’assistance aux déplacements seront basés sur les procédures MEP/EEA (1) (connues sous le nom de système COPERT pour les usagers de la route) ou les lignes directrices PCIT (2). Les données de la statistique nationale française sont consultables gratuitement sur : https://www.citepa.org/fr/ceenu/ et la version européenne est disponible via la base de données […].
- « Les informations sur la quantité de gaz disponible sont présentées dès les résultats de l’analyse de la méthode, de manière lisible facilement, clairement sans action nécessaire de l’utilisateur. Les informations sur la pollution sont disponibles dès que les résultats de l’enquête routière sont disponibles. »
- Cette partie du script est implémentée immédiatement… dès la prochaine mise à jour de l’application, pour les trajets dont l’origine et la destination finale sont sur le territoire national.
- 4/ Quatrièmement et enfin, la demande doit porter sur les « mesures de prévention des embouteillages »
- Cette partie de la loi est la seule avec une entrée originale différée (jusqu’au 1er mars 2023). Il se lit comme suit :
- « Art. D.1115-22. – Pour l’application du 4° de l’article L. 1115-8-1 de la loi sur les transports, les caractéristiques des mesures restrictives à l’encontre des camions et des policiers ont été prises, auxquelles est requis un service numérique de assistance particulière aux poids lourds à afficher à leurs usagers, comportent au moins les informations figurant dans l’information relative aux mesures de restriction des poids lourds, prévue sur la notice nationale mentionnée à l’article D. 1115-1. la charge. Les véhicules fournissent aux usagers, une fois les résultats de l’enquête routière, des informations sur toutes les restrictions de circulation qui ont été appliquées sur la route en question, et sur chaque partie de la route en cours de suivi de ces étapes. Ces informations prennent la forme d’un message adressé à l’attention de l’utilisateur. « Les services numériques précités mettent en œuvre ces obligations au plus tôt le 1er mars 2023.
- Les avantages d’une économie verte sont sociaux, économiques et environnementaux. De meilleurs emplois, moins de pauvreté et plus d’égalité. Des villes plus propres, plus de cultures, de meilleurs écosystèmes. L’économie verte est un développement dont l’heure est venue.
Déchets séparés. Le tri de vos déchets est la base d’une maison propre et organisée. …
Comment protéger notre environnement pour l’avenir ?
Arrêtez la publicité. …
Quel article du code de l’environnement proclame le droit fondamental à l’eau ?
Éteignez l’électronique. …
Limitez le chauffage et la climatisation. …
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Comment sensibiliser à la protection de l’environnement ?
Mettez un couvercle sur la casserole. …
Bois de l’eau. …